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28 résultat(s)
Mandatement de vétérinaires certificateurs
’échanges d’animaux vivants. Ils seront rémunérés pour les opérations d’établissement des certificats officiels par les (...)
Mis à jour le 23/06/2022
Préfet
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Haut de Bosdarros - preuve dépôt Mirco Déchetterie - Communauté commune Pays de Nay (cessation activité)
Mis à jour le 21/06/2022
Format pdf - 0,14 Mb - 21/06/2022
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Autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques
’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire demandé, identifiant les points singuliers
Mis à jour le 08/02/2022
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Autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques
’itinéraire demandé, identifiant les points singuliers de l’itinéraire et le cas échéant les règles
Mis à jour le 08/02/2022
Préfet
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Dernières nouvelles
domicile, au vu d'un certificat médical délivré par un médecin agréé. Voir aussi la rubrique « visites médicales » (...)
Mis à jour le 01/02/2022
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Organismes agréés certificat de conformité
07/12/2021
Mis à jour le 07/12/2021
Format ods - 0,03 Mb - 07/12/2021
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Hendaye, Garage de la Place- cessation activité
Mis à jour le 12/01/2021
Format pdf - 0,14 Mb - 12/01/2021
Préfet
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Arrêtés préfectoraux
être accompli entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de (...)
Mis à jour le 29/07/2020
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Saint Jean de Luz Olano logistique cessation
Mis à jour le 02/07/2020
Format pdf - 0,13 Mb - 02/07/2020
Préfet
des Pyrénées-
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COVID19 - Stratégie de déconfinement
’interruption de travail [certificat d’isolement]. TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS Depuis le 2 (...)
Mis à jour le 02/07/2020